Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01936
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/01936
MINUTE N° 22/969 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01936
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/01936
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01936
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01936
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01936
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 929/22 N° RG 20/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHO SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00397 -section )
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