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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01936

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 20/01936

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Février 2025 Justine AUBRIOT, présidente Lydie REINBOLD, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa508ce5c31af0e6964f23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01936

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 20/01936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXDF Date du Recours : 23 juillet 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet CRA du 30/01/2020 con

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631db9f94e984650c499
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01936

    CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 20/01936

    MINUTE N° 22/969 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b1e78b63d05df130550
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01936

    CA Paris, 21 oct. 2022, RG 20/01936

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLSS Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6353887d513cb5adff943712
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01936

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01936 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 633535d48e959005da8f37db
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01936

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01936

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 929/22 N° RG 20/01936 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGHO SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00397 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62df84f3f7f152a441828799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1