Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01944
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01944
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRXQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01944
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 20/01944
SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01944
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/01944
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIS M. [D] [E] C/ S.A.S. INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CASTEL Me Jean-Luc AMOUR RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01944
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01944 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVT AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS BURGEAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01944
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01944
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 937/22 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGH7 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00463 -section
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01944
CA Rouen, 18 mai 2022, RG 20/01944
N° RG 20/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPUZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3]
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