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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01944

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/01944

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01944 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRXQ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39df487cb0008aca849
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01944

    CA Pau, 4 juill. 2023, RG 20/01944

    SF/CD Numéro 23/02380 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT23 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50ce6b8594705dbfccbf0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01944

    CA Rennes, 26 juin 2023, RG 20/01944

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSIS M. [D] [E] C/ S.A.S. INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CASTEL Me Jean-Luc AMOUR RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e79103fc605db390098
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01944

    CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/01944

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01944 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBVT AFFAIRE : [N] [O] C/ SAS BURGEAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bc42e405357f749ead2a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01944

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01944

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 937/22 N° RG 20/01944 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGH7 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00463 -section

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01944

    CA Rouen, 18 mai 2022, RG 20/01944

    N° RG 20/01944 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPUZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/008020 Tribunal judiciaire d'Evreux du 16 mars 2020 APPELANT : Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e18b6a1876057df5d5d0

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