Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01955
CA Paris, 20 juin 2024, RG 20/01955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01955
CA Riom, 28 mars 2023, RG 20/01955
28 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL2 [X] [M] / S.A.S. IMPRIMERIE - CARTONNAGE [Localité 4] SAS (COLORIS) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 01 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01955
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/01955
N° RG 20/01955 - 20/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01955
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01955
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 948/22 N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIW SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00417 -section
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01955
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01955
Arrêt n° 22/00292 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLUW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 octobre 2020 19/00110 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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