Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01955
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 20/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 20/01955 N° MINUTE : Assignations du : 17 Février 2020 19 Février 2021 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [M] [O] veuve [J] [Adresse 1] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01955
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 20/01955
SG LE 30 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/01955 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUF5 [Y] [O] C/ Mutuelle MMA IARD S.E.L.A.R.L. [I] MJO représentée par Maître [I], liquidateur de la Société CARON PISCINES suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du 26 juin 2019 S.A.S. BLEU ELECTRI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/01955
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/01955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me GISSEROT - Me CHARPENTIER - Me DELUMEAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01955 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXKF N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème CHAMBRE CIVILE Assignations d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01955
CA Paris, 20 juin 2024, RG 20/01955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01955
CA Riom, 28 mars 2023, RG 20/01955
28 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQL2 [X] [M] / S.A.S. IMPRIMERIE - CARTONNAGE [Localité 4] SAS (COLORIS) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 01 décembr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/01955
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/01955
N° RG 20/01955 - 20/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IPVR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01955
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/01955
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 948/22 N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGIW SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00417 -section
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01955
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/01955
Arrêt n° 22/00292 23 mai 2022 --------------------- N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLUW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 octobre 2020 19/00110 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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