Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01964
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 20/01964
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°447/2023 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSJY S.A.S. EDITIONS OBERTHUR C/ Mme [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me CARABIN Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01964
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 20/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHZ [BP] [J] C/ SAS PLD MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Emmanuelle VITELLI, avocat a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01964
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/01964
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYVV EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 08 juillet 2020 RG:18/00476 [R] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 Mai 2023 à : - Me FUMANAL - Me AURAN-VISTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01964
CA Metz, 2 mai 2023, RG 20/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLVS Minute n° 23/00114 S.C.I. OZAN C/ [V], S.A. BANQUE POPÜLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Syndic. de copro. [Adresse 13] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01964
CA Bordeaux, 13 févr. 2023, RG 20/01964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2023 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR3G [D] [Y] c/ [B] [R] [J] [R] [C] [R] [U] [R] [E] [X] Nature de la décision : AU FOND JO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01964
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/01964
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1676/22 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Septembre 2020 (RG 19/00005 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01964
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBY3 AFFAIRE : [W] [M] C/ Fondation FONDATION LA VIE AU GRAND AIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2020 par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01964
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/01964
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [E] [Y] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 26 JUILLET 2022 Minute n°387/2022 N° RG 20/01964 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01964
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 20/01964
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01964 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 2001/964
CA Agen, 6 nov. 2002, RG 2001/964
DU 06 Novembre 2002 ------------------------- J.L.B/M.F.B BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES C/ S.A.R.L. ALUVIT RG N : 01/00964 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles