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7 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01994

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/01994

    MHD/PR ARRÊT N° 337 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCNT [X] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01994

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/01994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janv

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01994

    CA Rennes, 21 juin 2023, RG 20/01994

    5ème Chambre ARRÊT N°-228 N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSMA S.C.P. [N]-COLLET C/ S.A.R.L. DG HOTELS S.A.R.L. DG HOTELS GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6493ea4886e6f205db08f1cd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01994

    CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 20/01994

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01994

    CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 20/01994

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01994 N° Portalis DBV3-V-B7E-UB6J AFFAIRE : [P] [O] épouse [D] C/ S.E.L.A.S.U. NOVE 7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01994

    CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/01994

    ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1499/22 N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGPQ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Béthune en date du 25 Août 2020 (RG F 19/00064 -section ) GROSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01994

    CA Bordeaux, 19 mai 2022, RG 20/01994

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01994 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LR63 Monsieur [F] [J] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 628731a5c1d4e9057d612966

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