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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02002

    CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 20/02002

    MINUTE N° 23/669 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9d40f624005e653f4d3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02002

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/02002

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02002 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSBH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1098cbf9fd47c90a13cb4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02002

    CA Lyon, 16 déc. 2022, RG 20/02002

    AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 20/02002 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5ON Société SCV DES PILLETS C/ [I] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 Février 2020 RG : 5117000004 COUR D'APPEL DE LYON BAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c5ad06fce05df96ba6c
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02002

    CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 20/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02002 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUTJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 63982543a1b60505d4702197
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02002

    CA Nancy, 30 mai 2022, RG 20/02002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 30 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02002 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUTJ Décision déférée à la Cour : jug

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0b7413a8b69b32bf163
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02002

    CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02002

    Arrêt n° 22/00209 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02002 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLYL ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 07 Octobre 2020 19/00607 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1