Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02019
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02019
MHD/PR ARRÊT N° 348 N° RG 20/02019 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPC [Y] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02019
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/02019
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSTG ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02019
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 20/02019
PS/CD Numéro 23/00481 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 20/02019 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HUAX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA MMA IARD C/ [LU] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02019
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/02019
N° RG 20/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP2E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02019
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02019
CA Paris, 15 juin 2022, RG 20/02019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 18pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2019 -
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