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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02023 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02023

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02023

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 226/23 N° RG 20/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTT SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00242 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe9a002ac605de15b579
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02023

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 20/02023

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°507 N° RG 20/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSPT S.A.R.L. MATAVICOL C/ E.A.R.L. LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95eab5afe5adfff28d25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02023

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 633535dd8e959005da8f3801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1