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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02023

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 20/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02023 N° Portalis 352J-W-B7E-CRXUW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. GENE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4719f932e33cf1b720e9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02023

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 20/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03673 du 17 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02023 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXYJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 25 Février 1985 à [Localité 9] (VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb191a5d6ab01ec1756c0f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02023

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 20/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 20/02023 N° Portalis DBYS-W-B7E-KUJ4 ------------- [L] [R] C/ [U] [Z] épouse [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02023

    CA Douai, 17 févr. 2023, RG 20/02023

    ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 226/23 N° RG 20/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGTT SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 01 Juillet 2020 (RG 19/00242 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe9a002ac605de15b579
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02023

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 20/02023

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°507 N° RG 20/02023 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSPT S.A.R.L. MATAVICOL C/ E.A.R.L. LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 634f95eab5afe5adfff28d25
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02023

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 633535dd8e959005da8f3801

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1