Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02027
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 20/02027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2024 N°2024/172 Rôle N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSM4 [F] [X] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2024 à : Me Taliss
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02027
CA Lyon, 5 sept. 2024, RG 20/02027
N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5PY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 décembre 2019 RG : 2018008328 S.A.S. STACKR C/ S.A.S. GD DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02027
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 20/02027
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 27 août 2020 - RG 17/00133 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°1585/24 N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EUU7 APPELANTE : Madame [M] [G], née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02027
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02027
MHD/PR ARRÊT N° 354 N° RG 20/02027 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCPQ [H] C/ GIE EUROPEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02027
CA Rennes, 30 mai 2023, RG 20/02027
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216 N° RG 20/02027 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSQK - M. [M] [P] - SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DE LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE (SUD PTT 44/85) C/ S.A. LA POSTE Confirmation Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02027
CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/02027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02027 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSH2 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02027
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 20/02027
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 20/02027 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FOJG S.A.R.L. J.P.P. DISTRIBUTION C/ Commune COMMUNE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, J
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