Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02032
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/02032
MINUTE N° 23/454 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02032
CA Caen, 30 mai 2023, RG 20/02032
AFFAIRE : N° RG 20/02032 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTL2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Septembre 2020 RG n° 19/01008 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02032
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 20/02032
C8 N° RG 20/02032 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02032
CA Orléans, 26 juill. 2022, RG 20/02032
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL PARTHEMA EXPÉDITION à : [G] [T] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 26 JUILLET 2022 Minute n°366/2022 N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles