Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02085
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02085
MHD/PR ARRÊT N° 371 N° RG 20/02085 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUH [W] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02085
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 20/02085
N° RG 20/02085 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2017j00842 S.A.S. CENTRE HALLES GYM C/ S.A.S. LOCAM Maître [L] [N][P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02085
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 20/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 20/02085 N° Portalis : DBV3-V-B7E-UCHB AFFAIRE : [Y] [D] C/ [U] [C] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Cons
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