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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02086 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02086

    CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 20/02086

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2020, enregistrée sous le n° 2019J01261 S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8fa5c2cfc5a084ac97d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02086

    CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02086

    MHD/PR ARRÊT N° 372 N° RG 20/02086 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUJ [D] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7620d808eb34e45571c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02086

    CA Paris, 13 juin 2023, RG 20/02086

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02086 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSWN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e5f6926a605db239164
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02086

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02086

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2020/22 N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIJ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Septembre 2020 (RG 19/01208 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 63c106acbf9fd47c90a138e2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02086

    CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 20/02086

    1ère Chambre ARRÊT N°280/2022 N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QSY5 Mme [X] [J] épouse [R] M. [E] [L] [R] C/ Mme [T] [A] [K] M. [I] [H] Mme [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 631835220876004f131a6188
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02086

    CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02086

    Arrêt n° 22/00196 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02086 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMAE ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 21 Octobre 2020 18/00449 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti

    Lire la décision → Vérifier la source 627218df228a02057de674e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1