Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02087
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02087
MHD/PR ARRÊT N° 373 N° RG 20/02087 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUL [J] C/ S.A. MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02087
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/02087
N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5TI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 février 2020 RG : 2019j00310 ch n° [X] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02087
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02087
N° RG 20/02087 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IP7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Juin 2020 APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 3
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02087
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 20/02087
SF/SH Numéro 22/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02087
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/02087
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1737/22 N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THIL IF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00164) GROSSE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles