Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02090
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 20/02090
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSIY [F] [X] épouse [D] [Y] [D] c/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02090
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 20/02090
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02090 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02090
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 20/02090
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1190/22 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJN PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 25 Septembre 2020 (RG 19/00161) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02090
CA Metz, 23 mai 2022, RG 20/02090
Arrêt n° 22/00240 23 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMAO ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 07 Octobre 2020 19/02084 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02090
CA Versailles, 3 nov. 2020, RG 20/02090
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3B3 AFFAIRE : [X] [F] ... C/ [I] [U] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2020 par le Tribunal
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