Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02094
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02094
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 438/23 N° RG 20/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2020 (RG F19/00082 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02094
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/02094
2ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZP (2) S.A.S.U. SVH ENERGIE C/ M. [Z] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02094
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02094
C3 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPFT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02094
CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02094
JMA/LD ARRET N° 424 N° RG 20/02094 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUZ S.A.S. CAMPING [Adresse 3] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles