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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/02094

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 20/02094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 20/02094 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WJKI N° Minute : 24/01427 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a1f5341ca999b03baf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02094

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 20/02094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02094 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYLY Date du Recours : 13 août 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 14/10/2019 concernant Indu de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5b42439575e2f7adbe
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02094

    CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02094

    ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 438/23 N° RG 20/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJV MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Septembre 2020 (RG F19/00082 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f271a942a604f5e934f5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02094

    CA Rennes, 31 mars 2023, RG 20/02094

    2ème Chambre ARRÊT N°168 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVL-V-B7E-QSZP (2) S.A.S.U. SVH ENERGIE C/ M. [Z] [I] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbd20f521c04f5d012ef
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02094

    CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02094

    C3 N° RG 20/02094 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPFT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 635b71d1b201587f74be0250
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02094

    CA Poitiers, 23 juin 2022, RG 20/02094

    JMA/LD ARRET N° 424 N° RG 20/02094 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCUZ S.A.S. CAMPING [Adresse 3] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUIN 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1