Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02097
CA Paris, 15 mars 2024, RG 20/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS2G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02097
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 20/02097
N° RG 20/02097 -N°Portalis DBVX-V-B7E-M5T4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 05 février 2020 RG : 2017j2029 SASU BOUYGUES BatiMENT SUD-EST C/ SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02097
CA Versailles, 7 déc. 2022, RG 20/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/02097 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCIJ AFFAIRE : [V] [F] C/ Société DAIICHI SANKYO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2020
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02097
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/02097
TP/JD Numéro 22/4150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/02097 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUHB Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/02097
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 20/02097
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 21 Octobre 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Août 2020 Nature de l'Affaire : Sans indication de la nature d'affai
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