Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02108
CA Poitiers, 11 juill. 2024, RG 20/02108
MHD/PR ARRÊT N° 380 N° RG 20/02108 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCVQ [P] C/ G.I.E. EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02108
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 20/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS5E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02108
CA Lyon, 7 juin 2023, RG 20/02108
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/02108 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5US Société MEDICIS C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Février 2020 RG : F18/02904 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02108
CA Versailles, 2 nov. 2022, RG 20/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02108 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCJD AFFAIRE : [N] [D] C/ SAS SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02108
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02108
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1648/22 N° RG 20/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THOF PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00062 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02108
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 20/02108
ARRET N° 360 [P] C/ MDPH DU NORD RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 20/02108 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWXJ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN
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