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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02113

    CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 20/02113

    MINUTE N° 521/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6558632906b1508318822f61
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02113

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02113

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 - juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 63f86495c9488505de11eca5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02113

    CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 20/02113

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5U4 Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : F19/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 63c256870bfda47c90075fde
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02113

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 20/02113

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE EXPÉDITION à : [V] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45dc77388505d4b5f80d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02113

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 633535e08e959005da8f380b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02113

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02113

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDN Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1