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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/02113

    TJ 38185, 2 juin 2026, RG 20/02113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/02113 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JTLE N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Margot BLANCHARD la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Clémence GUERRY Me Régis JEGLOT la SELARL JURISTIA - A

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02113

    CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 20/02113

    MINUTE N° 521/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 17 novembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02113

    CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02113

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2020 - juge des conten

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02113

    CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 20/02113

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02113 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5U4 Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : F19/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02113

    CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 20/02113

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE EXPÉDITION à : [V] [S] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45dc77388505d4b5f80d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02113

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/02113

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 633535e08e959005da8f380b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02113

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/02113

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMDN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e433a9406305dae8c888

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1