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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 91 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 20/02123

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 20/02123

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 69 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2020 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 696a2bddcdc6046d47849647
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02123

    CA Douai, 30 juin 2023, RG 20/02123

    ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1005/23 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THQ6 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG F 19/00556 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 64acf3b103c09105db6c048b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02123

    CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZC3 MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juillet 2020 RG :F19/00057 [G] C/ S.C.M. KINECAB MILHAUD Grosse délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 63c79b9bda31367c908eb6eb
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02123

    CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 20/02123

    N° RG 20/02123 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQBU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Juin 2020 APPELANTE : Société V & P PIZZAS ET PA

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45f677388505d4b5fa7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02123

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 20/02123

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS67 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 636df8d5b97a42dcd12ccb2d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02123

    CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 20/02123

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 140 N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS3G DÉBITEUR : [Z] [V] épouse [H] Mme [Z] [V] épouse [H] C/ S.A. [13] [10] CHEZ [17] S.A. [12] [14] CHEZ [18] Infirme la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6353889e513cb5adff9437dc
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02123

    CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 20/02123

    N° RG 20/02123 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPID C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeebacce2f878c0f3979f

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