Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02133
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 20/02133
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 20/02133 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2020 Date de la saisine : 27 Avril 2020 Date de la décision attaquée : 18 FEVRIER 2020 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02133
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 20/02133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02133
CA Orléans, 28 déc. 2022, RG 20/02133
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 DECEMBRE 2022 à la SCP ROBILIARD la SELARL BRETLIM AD ARRÊT du : 28 DECEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHHB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02133
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/02133
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1769/22 N° RG 20/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THXW IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 30 Septembre 2020 (RG 19/00316 -section )
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