Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02136
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 20/02136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTAL Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02136
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02136
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 537/23 N° RG 20/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH2M PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes de Lille en date du 25 Septembre 2020 (RG 19/00128 -section ) GROSSE : aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02136
CA Bordeaux, 30 janv. 2023, RG 20/02136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 20/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSN3 S.A.S. NOERGIE c/ S.A.R.L. LOU BIO Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02136
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 20/02136
AFFAIRE : N° RG 20/02136 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTSY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Octobre 2020 - RG n° 18/00619 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02136
CA Lyon, 16 juin 2022, RG 20/02136
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02136 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5WG Société SAS AER C/ CPAM DE ROUEN-ELBEU-DIEPPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Mars 2020 RG : 17/04372
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02136
CA Metz, 9 juin 2022, RG 20/02136
Arrêt n° 22/00244 09 Juin 2022 --------------- N° RG 20/02136 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMEJ ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 06 Novembre 2020 17/00608 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02136
CA Rennes, 25 févr. 2021, RG 20/02136
4ème Chambre ARRÊT N°83 N° RG 20/02136 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QS4Y NM / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/136
CA Lyon, 7 nov. 2002, RG 2002/136
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce LYON du 28 mars 2002 - R.G.: 2002/136 N° R.G. Cour : 02/02787 Nature du recours : APPEL Affair
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2002/136
CA Lyon, 7 nov. 2002, RG 2002/136
COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2002 Décision déférée : Ordonnance du Juge délégué à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce LYON du 28 mars 2002 - R.G.: 2002/136 N° R.G. Cour : 02/02787 Nature du recours : APPEL Affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-136
CA Versailles, 21 févr. 2002, RG 2002-136
À l'audience du 19 décembre 2001 du conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie, la société LOGISTIQUE ET TRANSPORTS FRIGORIFIQUES, qu'un litige oppose à M. X..., a récusé M. Y... en invoquant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " pour violation d
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