Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/02144
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 20/02144
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPKH N° Minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02144
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/02144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSY2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02144
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 20/02144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZEL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juillet 2020 RG :18/00901 [P] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02144
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 20/02144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02144 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTBX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02144
CA Rouen, 30 nov. 2022, RG 20/02144
N° RG 20/02144 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQDI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02144
CA Pau, 22 nov. 2022, RG 20/02144
CD/SH Numéro 22/04103 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/11/2022 Dossier : N° RG 20/02144 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUKF Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02144
CA Poitiers, 10 mai 2022, RG 20/02144
ARRÊT N°264 N° RG 20/02144 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCX4 S.A.R.L. DEMEURES D'OCCITANIE C/ S.A.S. FALCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02144
CA Colmar, 9 mai 2022, RG 20/02144
MINUTE N° 241/22 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 09.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2022
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