Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02157
CA Bordeaux, 2 mars 2023, RG 20/02157
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2023 N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSPW [J] [I] c/ [Y] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02157
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02157
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2015/22 N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIAP AM/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Septembre 2020 (RG 19/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02157
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 20/02157
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02157 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSZP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MAI 2020
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