Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02170
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02170
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02170 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YB [G] Syndicat UNION LOCALE CGT DES SYNDICATS CONFEDERES DE [Localité 3] C/ Entreprise MONSIEUR [V] [E] EXERCANT SOUS L'ENSEIGN E COMMERCIALE PROFIL CASTING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02170
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/02170
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02170 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSQY Monsieur [V] [C] c/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02170
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02170
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2057/22 N° RG 20/02170 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIKQ FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 (RG 18/00855 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02170
CA Rouen, 24 nov. 2022, RG 20/02170
N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQE4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Juin 2020 APPELANTE : Société TRESOR DU PATRIMOI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02170
CA Paris, 21 sept. 2022, RG 20/02170
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [U] [F], représenté par Me [M], avocat au barreau de PARIS, toque : C0074 - N° du dossier 20243 c/ S.A.S.U. HOTEL PLAZA ATHENEE, représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02170
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/02170
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02170 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UCS6 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2020 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02170
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/02170
C7 N° RG 20/02170 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPMG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARR
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