Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02174
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02174 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTG3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02174
CA Lyon, 15 mars 2023, RG 20/02174
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02174 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5YJ [Y] C/ Société [S] FORMATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2020 RG : F15/02651 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02174
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 20/02174
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02174 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2019 du Tribunal de grande
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02174
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 20/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02174 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZG4 MS/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 juillet 2020 RG :19/00068 [U] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02174
CA Douai, 25 déc. 2022, RG 20/02174
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1942/22 N° RG 20/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIK2 IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Septembre 2020 (RG 19/00152 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02174
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/02174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/02174 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCTJ AFFAIRE : [S] [S] [K] C/ S.A.S. AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02174
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 20/02174
N° RG 20/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPMS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. LEGALP la S.C.P. ANSELMETTI - LA ROCCA S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY S.E.L.A.R.L. CABINET LAURENT FAVE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02174
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/02174
ARRÊT N°322 N° RG 20/02174 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC2D [M] C/ [X] MSA DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugements des 10
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