Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/02197
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 20/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N° 2025/041 Rôle N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS5M [T] [Y] C/ S.A.S. SPIE CITYNETWORKS Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : Me Marie Paule VERDIE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02197
CA Bordeaux, 11 oct. 2023, RG 20/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSS3 S.A.R.L. D2M c/ Monsieur [H] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02197
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 20/02197
ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1818/22 N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIOZ OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Octobre 2020 (RG 18/00362 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02197
CA Rouen, 9 nov. 2022, RG 20/02197
N° RG 20/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Juin 2020 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02197
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2020 Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02197
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 20/02197
ARRÊT N° 353 N° RG 20/02197 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC3U [L] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2020 rend
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02197
CA Colmar, 10 mai 2022, RG 20/02197
MINUTE N° 22/464 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles