Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02203
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 20/02203
MHD/LD ARRET N° 607 N° RG 20/02203 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC4K [K] C/ CPAM DES [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02203
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 20/02203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 28 - 23 N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLL DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02203
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/02203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSTF [3] DE LA GIRONDE c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02203
CA Pau, 30 mai 2022, RG 20/02203
MM/CS Numéro 22/2146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2022 Dossier : N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HURE Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. LA CAISSE D
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