Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/02203
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 20/02203
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02203
TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 20/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02203 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2SU Date du Recours : 28 août 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02203
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 20/02203
MHD/LD ARRET N° 607 N° RG 20/02203 N° Portalis DBV5-V-B7E-GC4K [K] C/ CPAM DES [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02203
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 20/02203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/03/2023 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 09 MARS 2023 N° : 28 - 23 N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHLL DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02203
CA Bordeaux, 27 oct. 2022, RG 20/02203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSTF [3] DE LA GIRONDE c/ S.A.R.L. [4] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02203
CA Pau, 30 mai 2022, RG 20/02203
MM/CS Numéro 22/2146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 mai 2022 Dossier : N° RG 20/02203 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HURE Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A. LA CAISSE D
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