Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02205
CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/02205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02205 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTLR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02205
CA Metz, 7 mars 2023, RG 20/02205
Arrêt n° 23/00213 07 mars 2023 --------------------- N° RG 20/02205 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMJR ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 octobre 2020 19/00343 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02205
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/02205
N° RG 20/02205 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Mars 2020 APPELANTE : S.A.R.L. T'NET 93 [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02205
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 20/02205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02205 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCZB AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02205
CA Grenoble, 27 oct. 2022, RG 20/02205
C5 N° RG 20/02205 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPPQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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