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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02271 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02271

    CA Paris, 15 sept. 2023, RG 20/02271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Septembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBW5F Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ea7788aac83189ea785
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02271

    CA Pau, 21 févr. 2023, RG 20/02271

    BR/SH Numéro 23/00695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/02/2023 Dossier : N° RG 20/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUYT Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0afa7a9d905decdaa81
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02271

    CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/02271

    MHD/PR ARRET N° 722 N° RG 20/02271 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDBT [A] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8d46e5f3305d488dc8f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1