Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/02282
CA Lyon, 23 mars 2023, RG 20/02282
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M567 [X] C/ S.A. GROUPE SAB - FINANCIERE D'AZOLETTE S.A.S. SAB [Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de ROANNE du 27 Février 2020 RG : F 18/00003
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02282
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 20/02282
5ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTJO Société VEOLIA PROPRETE C/ S.A.R.L. MSNI Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02282
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 20/02282
AC / MS Numéro 23/0153 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU2X Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. LOC EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02282
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02282
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1644/22 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMD GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 13 Octobre 2020 (RG 19/00162 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02282
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 20/02282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE :22/688 N° RG 20/02282 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBRX Jugement (N° 19/07424) rendu le 26 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [K] [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 20/02282
CA Paris, 20 nov. 2020, RG 20/02282
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - Chambre 1 Arrêt du 20 novembre 2020 (Requête en omission de statuer) (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/02282-Portalis 35L7-V-B7E-CBMRV
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