Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02323
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02323
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 189/23 N° RG 20/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJ3V LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Novembre 2020 (RG 19/00024 -section 3)
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02323
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 20/02323
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02323 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBUY Jugement rendu le 10 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTE Société Civil
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02323
CA Orléans, 17 juin 2021, RG 20/02323
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/06/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 JUIN 2021 No : 132 - 21 No RG 20/02323 No Portalis DBVN-V-B7E-GHSJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2002-323
CA Versailles, 22 avr. 2003, RG 2002-323
Suivant acte d'huissier en date du 12 septembre 2001, la société ROSARE (agent immobilier) a fait assigner Madame X... veuve Y... aux fins de la voir condamnée à lui payer le montant de la commission d'agence suite à la signature d'un compromis de vente immobilière le 8 février 2001 Par jugement con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles