Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02336
CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02336
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02336
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02336
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02336
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTST Société [6] C/ CPAM DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02336
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/02336
PC/PR ARRÊT N° 387 N° RG 20/02336 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDFZ [X] C/ S.A.S. FromageriesS SAINT SAVIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022
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