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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02336

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 20/02336

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01072 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02336 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5I7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2070dcdc6046d4759122f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02336

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/02336

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae7b34a5cb0e4891ceb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02336

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 20/02336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ca3baf60000856ad78
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02336

    CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 20/02336

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTCS Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a33777744f05e6bb500e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/02336

    CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/02336

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTST Société [6] C/ CPAM DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 635a21e5c549ea05a7cd2db2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02336

    CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/02336

    PC/PR ARRÊT N° 387 N° RG 20/02336 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDFZ [X] C/ S.A.S. FromageriesS SAINT SAVIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1