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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 102 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02343

    CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 20/02343

    N° RG 20/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/504 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c06208351cec6586745
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02343

    CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 20/02343

    N° RG 20/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/504 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 30 Avril 2020 APPELANTE : [6] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 650e817a75c1a983187549b8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/02343

    CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 20/02343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZWC EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 24 juin 2020 RG :19/00799 [M] C/ CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02343

    CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 20/02343

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2020 T

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02343

    CA Metz, 4 janv. 2023, RG 20/02343

    Arrêt n° 23/00002 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMV5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 20 novembre 2020 19/00262 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C

    Lire la décision → Vérifier la source 63b67735a853827c9026d0ef
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02343

    CA Douai, 16 déc. 2022, RG 20/02343

    ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2043/22 N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKBO VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 13 Novembre 2020 (RG F18/00195) GROSSE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02343

    CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 20/02343

    MINUTE N° 592/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Guillaume HARTER Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Numéro d'

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02343

    CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 20/02343

    N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP2M N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT SCP SELORON HUTT GRELET AU NOM DU PEUPLE FR

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 20/02343

    CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 20/02343

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°558 N° RG 20/02343 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTUV S.A.S. LESSONIA C/ S.A.R.L. GREENPHYT S.A.S. TECHNATURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE BERRE BOIVIN Me PAILLER RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc8c014982305d4c20371
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02343

    CA Rouen, 16 nov. 2022, RG 20/02343

    N° RG 20/02343 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQRT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e4cc19047edcd18ff0e2
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02343

    CA Poitiers, 16 juin 2022, RG 20/02343

    PC/LD ARRET N° 406 N° RG 20/02343 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDGM CPAM DE LA CREUSE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 JUIN 2022 D

    Lire la décision → Vérifier la source 62ad6d30552b2c05e5785af6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02343

    CA Versailles, 29 sept. 2020, RG 20/02343

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 13e chambre ARRÊT N°. CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2020 N° RG 20/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3SO AFFAIRE : S.A. LA MÉDICALE DE FRANCE C/ [G] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai 2

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