Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02348
CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/02348
N° RG 20/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02348
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02348
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 172/23 N° RG 20/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKB5 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Novembre 2020 (RG F 19/00108 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02348
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02348
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02348 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRE AFFAIRE : [V] [U] C/ SARL TIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02348
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/02348
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXPT Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02348
CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 20/02348
MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER SEPTEMBR
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