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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/02348

    TJ 44109, 20 déc. 2024, RG 20/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 20 Décembre 2024 Minute n° N° RG 20/02348 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KU6E ------------- [Y], [H], [Z] [C] épouse [D] ET [Q], [O], [X] [D] Art. 751 du CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3195cdc6046d47939fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02348

    TJ Lyon, 18 juill. 2024, RG 20/02348

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Juillet 2024 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES, as

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/02348

    CA Rouen, 10 févr. 2023, RG 20/02348

    N° RG 20/02348 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/332 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 26 Mai 2020 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02348

    CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02348

    ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 172/23 N° RG 20/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKB5 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 02 Novembre 2020 (RG F 19/00108 -section 3 )

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02348

    CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 20/02348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02348 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRE AFFAIRE : [V] [U] C/ SARL TIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2020 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6d56c7633dcd15b3fa1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02348

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/02348

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXPT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6336874a24cc0c3e2e3be98c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02348

    CA Colmar, 1 sept. 2022, RG 20/02348

    MINUTE N° 363/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER - Me Valérie SPIESER Le 01/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1ER SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 63119d616f0d304f138e5e01

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