Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02351
CA Douai, 31 mars 2023, RG 20/02351
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 513/23 N° RG 20/02351 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKCS PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Novembre 2020 (RG F 19/00129 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02351
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02351 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDRU AFFAIRE : SA BOUYGUES TELECOM C/ [O] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 juillet 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02351
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/02351
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXQC Décision déférée à l
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