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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 124 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02364

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 20/02364

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTEL Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02364

    CA Douai, 16 nov. 2023, RG 20/02364

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/965 N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYA Jugement (N° 19/00002) rendu le 26 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02364

    CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 20/02364

    29/09/2022 ARRÊT N° 601/2022 N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWJQ CBB/MB Décision déférée du 04 Novembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/1520 S.A. AXA FRANCE C/ S.C.I. SCI TEISSEIRE PLAISANCE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 63e35003500dc805de37d333
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02364

    CA Pau, 27 sept. 2022, RG 20/02364

    PS/SH Numéro 22/03433 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2022 Dossier : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAS Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e445a9406305dae8c91e
  • ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 20/02364

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/02364

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/644 N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYA Jugement (N° 19/00002) rendu le 26 mai 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Avesnes sur Helpe A

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02364

    CA Metz, 12 mai 2022, RG 20/02364

    Minute n° 22/00092 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 20/02364 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMXB [C] C/ MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.S. [K] ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1026a1876057df5d30d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 2002/364

    CA Nîmes, 21 mars 2002, RG 2002/364

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE N MES PREMIÈRE CHAMBRE A Arrêt N° RG : 2002/364 Magistrat Rédacteur : JP.GOUDON/CM X... / MINISTÈRE PUBLIC - Y... Vve Z... - GRANIER T.G.I. NIMES 14 JANVIER 2002 Ce jour, VINGT UN MARS DEUX MILLE DEUX, à l'audience publique DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE N ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c8babd3db21cbdd86164

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1