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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/02372 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 20/02372

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 20/02372

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/166 Rôle N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOB SNC S.N.C LES QUATRE RUISSEAUX SAS S.A.S LES QUATRE RUISSEAUX Société S.A.S EDITION LIMITEE C/ [L] [J] Société SOCOTEC CONSTRU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce3b09208310c243b73b9d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02372

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/02372

    Chambre 1-3 N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOB Ordonnance n° 2024/M185 SNC LES QUATRE RUISSEAUX SAS LES QUATRE RUISSEAUX SAS EDITION LIMITEE représentées par Me Maud BERTRAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Stéphane Denis COURANT, avocat au barreau d'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90df39036b39a0de7ebd
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02372

    CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 20/02372

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02372 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVV AFFAIRE : Société TOUFLET BOULANGER venant aux droits de S.A.S. FRANCE PAIN C/ [F] [N] Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 635b7227b201587f74be048b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02372

    CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02372

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02372 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa836ac99305da602e42
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/02372

    CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 20/02372

    AFFAIRE : N° RG 20/02372 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FPAC  Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Novembre 2020, rg n° 18/00525 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 632aab566ac99305da6030c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02372

    CA Orléans, 6 sept. 2022, RG 20/02372

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [9] EXPÉDITION à : SAS [10] CPAM D'INDRE ET LOIRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2022 Minute n°401/2022 N° RG 20/023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1