Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/02373
CA Paris, 16 juin 2026, RG 20/02373
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 16 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXVQ Nature de l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02373
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 20/02373
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 221 Rôle N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOE [K] [G] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02373
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02373
AC/SB Numéro 23/520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVBL Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02373
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02373
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHWH DÉCI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02373
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/02373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVY AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. GINGER CEBTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02373
CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02373
20/05/2022 ARRÊT N°2022/223 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWK6 CB-AR Décision déférée du 21 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00119) [W] [V] [K] DIVORCEE [C] C/ S.A.R.L. SANPELO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CARREFOU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02373
CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02373
Arrêt n° 22/00204 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMYE ------------------ Pôle social du Tribunal Judiciaire 09 Octobre 2020 18/01577 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02373
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/02373
N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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