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  • ca other ca_paris n° 20/02373

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 20/02373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 16 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXVQ Nature de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480d0c93c619cd1f47c955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02373

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 20/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL ASTRUC (A0235) C.C.C. délivrée le : à Me ELBAZ (L0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/02373 N° Portalis 352J-W-B7E-CRZU6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Février 2020 JUGEMENT rendu le 1

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02373

    CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 20/02373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 221 Rôle N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTOE [K] [G] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 672caaf0b74760617d0b4b98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02373

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 20/02373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04247 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5XY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [X] né le 21 Décembre 1963 à [Localité 5] (ALGÉRIE)

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02373

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 20/02373

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 20/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHND N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02373

    CA Pau, 9 févr. 2023, RG 20/02373

    AC/SB Numéro 23/520 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVBL Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Af

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02373

    CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 20/02373

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 JANVIER 2023 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 31 JANVIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHWH DÉCI

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02373

    CA Versailles, 30 juin 2022, RG 20/02373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVY AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. GINGER CEBTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hom

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02373

    CA Toulouse, 20 mai 2022, RG 20/02373

    20/05/2022 ARRÊT N°2022/223 N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWK6 CB-AR Décision déférée du 21 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00119) [W] [V] [K] DIVORCEE [C] C/ S.A.R.L. SANPELO EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CARREFOU

    Lire la décision → Vérifier la source 62888315edb9a9057d0d2ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/02373

    CA Metz, 3 mai 2022, RG 20/02373

    Arrêt n° 22/00204 03 Mai 2022 --------------- N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMYE ------------------ Pôle social du Tribunal Judiciaire 09 Octobre 2020 18/01577 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 627218e0228a02057de674e6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/02373

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 20/02373

    N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1