Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02379
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 20/02379
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTFI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02379
CA Paris, 14 mars 2023, RG 20/02379
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02379 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXWC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02379
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02379
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 180/23 N° RG 20/02379 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVG LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 23 Novembre 2020 (RG F 19/00328 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02379
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/02379
ARRÊT N°329 N° RG 20/02379 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDJP [D] C/ [F] S.N.C. CONTITECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17
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