Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02410
CA Caen, 5 déc. 2023, RG 20/02410
AFFAIRE : N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT4O ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 01 Octobre 2020 RG n° 17/00091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02410
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 20/02410
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTIL [E] [L] c/ [Z] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02410
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 20/02410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/240 Rôle N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQV [U] [S] C/ Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Christ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02410
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 20/02410
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MARS 2023 à Me Estelle GARNIER la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS AD ARRÊT du : 30 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHYT DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02410
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 20/02410
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 125/23 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJQ SHF/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 20 Novembre 2020 (RG 18/00116) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02410
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 20/02410
MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/02410
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 20/02410
11/01/2023 ARRÊT N°23 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWQ4 FP AC Décision déférée du 06 Juillet 2020 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2019J00029 Monsieur [F] [L] [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/02410
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 20/02410
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVOP Pole social du TJ de NANCY 19/00157 09 novembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [X] épouse [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02410
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 20/02410
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2019 TRIBUNAL DE COMME
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