Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02415
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 20/02415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 323 Rôle N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTRG [X] [T] épouse [F] C/ Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SELARL LES MANDATAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02415
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/02415
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1545/22 N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLJ5 PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 23 Novembre 2020 (RG 19/00193 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02415
CA Pau, 15 sept. 2022, RG 20/02415
AC/SB Numéro 22/3263 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2022 Dossier : N° RG 20/02415 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVFX Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [S] [K] C/ Société [6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/02415
CA Orléans, 23 sept. 2021, RG 20/02415
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 184 - 21 No RG 20/02415 No Portalis DBVN-V-B7E-GHZH DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance
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